Conditions générales - Division Autocars
Avis important : Votre réservation constitue un contrat par lequel vous acceptez tous et chacun des termes aux présentes. Il est donc important que vous lisiez attentivement les conditions énoncées au présent contrat.
Aux fins des présentes Modalités et Conditions, les termes « vous », « votre », « passager » et « titulaire de carte » représentent toute personne qui réserve, achète ou reçoit des biens ou services par l’entremise de Carte Postale Tours. Les termes « Carte Postale Tours », « nos » et « nous » représentent Thomas Cook Canada Inc., sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses agents. Les acronymes sont utilisés comme suit: Carte Postale Tours = Carte Postale.
Carte Postale prend des dispositions avec les fournisseurs de prestations de voyages telles les vols, croisières, hôtels, autocars, excursions ou circuits touristiques, locations de voitures ou autres activités faisant partie de votre réservation. Les prestations de voyages sont soumises aux conditions imposées par ces fournisseurs, et les responsabilités y afférentes peuvent, à leur tour, être limitées par leurs tarifs, par les conditions de transport ainsi que par les conventions et dispositions internationales. Carte Postale n’est ni propriétaire ni gestionnaire des véhicules, avions, hôtels, centres de villégiature, navires de croisière, restaurants ou autres fournisseurs de services et ne sera pas tenue responsable de leurs actions ou omissions. Veuillez lire attentivement les présentes Modalités et Conditions et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer votre réservation de vacances. Lorsque vous faites une réservation et que vous recevez des prestations de voyage par l’entremise de Carte Postale, il est entendu que vous acceptez les modalités et conditions énoncées aux présentes.
INCLUSIONS
Tous les prix incluent (le cas échéant) le transport aérien individuel ou de groupe en classe économique de Montréal; les transferts tels qu’ils sont indiqués dans le programme; le transport en autocar affrété, en voiture, en train ou en bateau tel qu’il est mentionné dans les itinéraires; l’hébergement en occupation double; les repas mentionnés dans les itinéraires (boissons non comprises); les visites selon l’itinéraire, incluant les droits d’entrée; les frais de service d’hôtel; les taxes d’aéroports, la TPS, les taxes provinciales et les documents de voyage de Carte Postale.
LES PRIX N’INCLUENT PAS
Les frais de passeport, assurances, excursions facultatives, pourboires, frais de visa, dépenses de nature personnelle (boissons durant les repas, vin ou spiritueux), la manutention des bagages (à moins d’indication contraire dans le programme) et tout autre article non spécifiquement stipulé comme inclusion dans le forfait sont aux frais du passager. Les prix n’incluent pas la contribution des clients au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages de 3,50$ par tranche de 1000$.
COMMENT RÉSERVER
Il suffit de contacter ou de rendre visite à votre conseiller en voyages, qui communiquera avec Carte Postale pour faire vos réservations. Avant de faire votre réservation vous devez clairement expliquer à votre conseiller en voyages vos exigences, vos préférences, vos besoins et vos attentes concernant le voyage planifié et lui fournir tout détail qui pourrait toucher la validité des billets de transport et le bon fonctionnement du forfait (par exemple, si vous êtes un ressortissant d’un pays autre que le Canada ou si vous souffrez d’un handicap, etc.) afin que votre conseiller en voyages puisse vous fournir des conseils adéquats. Le nom donné lors de la réservation doit être celui qui figure dans votre passeport. Sinon, des frais de changement de nom s’appliqueront.
EXIGENCES DE PAIEMENT
Dépôt individuel:
Dépôt circuit, portion terrestre:
Dépôt circuit combiné avec une croisière: Dépôt croisière et dépôt portion terrestre.
Le paiement final pour tous les circuits: Le paiement final est dû 50 jours avant le départ.
CARTES DE CRÉDIT
Lorsque vous utilisez une carte de crédit pour confirmer et payer une réservation vous, le passager et/ou le titulaire de la carte, donnez à Carte Postale l’autorisation de porter les frais à votre carte. La signature du titulaire de la carte de crédit est obligatoire. Le conseiller en voyages doit conserver la preuve de celle-ci et la soumettre à Carte Postale sur demande.
Annulation: Si vous devez annuler votre réservation, vous devez en aviser sans délai votre conseiller en voyages. Les frais d’annulation sont calculés en fonction de la date à laquelle Carte Postale aura reçu l’avis de votre annulation. Les frais d’annulation constituent des dommages intérêts qui compensent Carte Postale. Il est entendu que ces frais d’annulation constituent une estimation de bonne foi des dommages y afférents et qu’ils ne sont pas imposés en tant que pénalité. Carte Postale pourrait prendre les dispositions nécessaires pour revendre les prestations de vacances que vous annulez sans qu’aucun remboursement ne vous revienne.
FRAIS D’ANNULATION
Hôtel à la carte:
Croisières CTMA : les conditions de la compagnie de croisière CTMA s'appliquent.
Autres croisières (uniquement):
Train Rocky Mountaineer:
Forfait individuel: 100% non remboursable
Circuit, portion terrestre (sans vol):
Circuit combiné avec un vol:
Circuit combiné avec une croisière:
Circuit combiné avec un vol et une croisière:
Pour déterminer le délai d’annulation, la journée même du départ sera exclue. Si le nombre d’occupants d’une chambre d’hôtel devait être augmenté ou réduit, toute augmentation de prix découlant de ce changement vous incombera. Si un passager souhaite modifier, changer ou annuler le forfait, il devra en aviser Carte Postale par écrit dans le délai prévu. Carte Postale ne remboursera aucun service annulé ni non utilisé après le départ.
CHANGEMENTS À UNE RÉSERVATION
Une fois que votre réservation est confirmée par Carte Postale, si vous souhaitez modifier les prestations déjà réservées, tout changement (dates des vols, destination, ou changement de nom) sera sous réserve de la disponibilité et entraînera les frais suivants:
Jusqu’à 50 jours avant le départ: Tout changement concernant l’hôtel: 50$ par personne, par changement (plus tout autre supplément applicable à ce changement).
49 à 31 jours avant le départ: Changement d’un circuit à un autre: 50$ par personne en plus de la différence tarifaire entre les 2 forfaits si le passager réserve un circuit de valeur similaire ou plus élevée, à défaut de quoi, tout changement sera considéré comme un annulation et sujet aux frais applicables.
Changement de nom : 20$
30 jours ou moins avant le départ: · Le changement sera considéré comme une annulation et sera assujetti aux frais s’y rattachant.
Changement de nom: 100% non remboursable
Changement de mode de paiement: 20$ par dossier
Changement du point de départ: 20$ par dossier
Vous serez également responsable de toute augmentation de prix des biens et services survenue entre la date de réservation initiale et celle du changement. Aucun rajustement de prix ne sera accordé si un tel prix des biens et services a baissé.
DEMANDES SPÉCIALES
Carte Postale ne peut garantir d’honorer les demandes particulières, telles que l’emplacement de la chambre, les chambres communicantes, les préférences de lits, la sélection de sièges, les repas en vol, les lits d’enfant, etc. Bien que Carte Postale avise les fournisseurs de telles requêtes, elle n’assume aucune responsabilité si ces demandes ne peuvent être satisfaites ou si des frais supplémentaires sont appliqués.
ENFANTS
Pour être admissible à la tarification enfant, les enfants doivent avoir entre 3 et 15 ans au moment du départ. Les tarifs sont basés sur un enfant par adulte partageant la chambre. Les enfants de moins de 3 ans ne sont pas admis sur les circuits en autocar. Pour les circuits en autocar de nuit, l’âge minimum des enfants est de 4 ans.
DOUANES ET IMMIGRATION
Les fonctionnaires des douanes et/ou les agents d’immigration peuvent, à leur discrétion, refuser l’entrée dans leur pays à n’importe quel passager. Un casier judiciaire antérieur peut constituer un obstacle à l’entrée de certains pays pour les voyageurs. Carte Postale décline toute responsabilité si un passager se voit refuser l’entrée dans un pays, peu importe les circonstances.
DOCUMENTATION
Il vous incombe d’obtenir, à vos frais, tous les documents de voyage exigés par les autorités gouvernementales pertinentes pour vos vacances. Ces documents peuvent varier selon le statut de citoyenneté. Des documents particuliers peuvent être exigés pour les enfants d’âge mineur voyageant seuls; pour les enfants dont le nom de famille diffère de celui des adultes qui les accompagnent ou pour un parent voyageant seul avec ses enfants. Vous devez vous renseigner sur tous les documents requis auprès de votre conseiller en voyages et/ou du consulat pertinent avant votre départ. Tous les passagers doivent s’assurer d’avoir un passeport valide selon les exigences des pays visités. Les passagers détenant un passeport autre que canadien peuvent avoir besoin d’autres documents (p. ex.: visa ou certificats de vaccination), lesquels doivent être obtenus avant le départ. Pour obtenir des renseignements sur le Programme de protection des passagers du gouvernement canadien, veuillez consulter le site www.passengerprotect.gc.ca. Les immigrants admis sans citoyenneté canadienne ni carte de résident permanent peuvent se voir refuser l’embarquement à leur retour au Canada. Advenant qu’un passager ne possède pas les documents requis par les autorités gouvernementales à destination ou par le transporteur aérien, il pourrait se voir refuser le passage ou l’entrée à ladite destination, auquel cas, Carte Postale décline toute responsabilité et n’émettra aucun remboursement.
BILLETS
Les billets seront émis 45 jours avant le départ ou dès réception du paiement intégral ou sur demande du transporteur aérien, si la réservation est effectuée dans les 45 jours qui précèdent le départ. Il est important de vérifier l’exactitude de tous les billets dès réception.
VOLS ET TRANSPORTEURS
Toutes les heures de vols, les itinéraires de vols, les transporteurs et les types d’aéronefs sont sous réserve de modifications avec ou sans préavis. Les transporteurs et Carte Postale se réservent aussi le droit d’ajouter des escales en cours de route. Il est recommandé de communiquer avec le transporteur aérien dans les 24 heures précédant votre départ pour confirmer l’heure de votre vol. Il est également recommandé d’arriver à l’aéroport 2 à 3 heures avant votre départ pour avoir suffisamment de temps pour l’enregistrement et le contrôle de sécurité. Il est entendu que Carte Postale n’assume aucune responsabilité ni ne peut être tenue responsable si vous manquez votre vol ou si l’on vous refuse l’embarquement. Le transport, les services fournis et les billets émis sont assujettis aux modalités figurant sur de tels billets, à la réglementation liée à la responsabilité décrite dans la Convention de Varsovie (avec ses modifications successives) et aux présentes Modalités et Conditions. Les billets et les cartes d’accès à bord sont non transférables et non négociables. Les plaintes relatives au transport aérien sont l’unique responsabilité du transporteur aérien concerné. Il est entendu que Carte Postale ne peut être tenue responsable ni n’assume aucune responsabilité pour les frais, les pertes de salaire ou les jours de vacances perdus en raison des changements d’horaire et/ou retards de vols. Les vols sont desservis par le transporteur choisi par Carte Postale, en classe économique spécifique. Le nombre de sièges est limité, des suppléments peuvent s’appliquer. Certains tarifs de vols pourraient ne pas donner droit à des milles pour Grand Voyageur.
BAGAGES
Chaque transporteur aérien détermine la quantité, les dimensions et le poids autorisés des bagages. Pour les circuits en autocar, 1 seule valise par personne est autorisée. Tout excédent de bagages pourrait occasionner des frais. Veuillez obtenir plus de détails auprès de votre conseiller en voyages ou de votre transporteur aérien. La franchise de bagage pourrait être basée sur la classe du billet réservé. La manutention de tous les bagages durant le voyage se fait aux risques des passagers. En raison des mesures de sécurité, les liquides et gels ainsi que plusieurs autres articles ne sont pas permis dans le bagage à main. Les médicaments d’ordonnance doivent être gardés dans leur contenant d’origine et emballés dans le bagage à main. Pour éviter que vos articles ne soient confisqués à la sécurité, veuillez vous informer des derniers règlements auprès de votre transporteur avant le départ. Au cas où vos bagages sont retardés à destination ou à votre retour, veuillez communiquer avec le représentant du transporteur aérien avant de quitter l’aéroport. À défaut de quoi, votre réclamation sera annulée. Vos bagages sont manipulés par des entrepreneurs indépendants sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Nous ne pouvons donc pas assumer de responsabilité en cas de perte ou de dommages causés à vos bagages ou autres effets personnels. Compte tenu de la limite de responsabilité du transporteur, veuillez ne pas mettre dans vos valises des articles précieux tels que bijoux et caméras. Veuillez également limiter les objets de valeur (notamment l’équipement électronique) que vous emportez avec vous en voyage et utilisez les coffrets de sûreté offerts dans les hôtels et à bord des navires de croisière. Veuillez vous assurer d’avoir une assurance adéquate pour couvrir vos biens pendant toute la durée de vos vacances.
CORRESPONDANCES
Les passagers ayant une correspondance avec des billets d’avion séparés doivent s’accorder suffisamment de temps entre les vols (au moins 3 heures). Carte Postale n’assumera aucune responsabilité pour les frais supplémentaires des billets d’avion ou pour les autres dépenses découlant de vols manqués, d’opérations irrégulières du transporteur ou de changements d’heure de vol.
CIRCUITS ET ITINÉRAIRES
Les itinéraires décrits dans cette brochure ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont sous réserve de modifications en tout temps. Les villes et escales décrites, que ce soit individuellement ou collectivement, ne sauraient en aucun cas être considérées comme critère déterminant de votre réservation. Les itinéraires, visites, hébergement ou modes de transport sont sous réserve de modifications en cours de circuit. En raison de circonstances particulières, Carte Postale ainsi que le guide, pourront décider en tout temps d’effectuer des changements ou des substitutions, et leur décision est finale et exécutoire. Le nombre de participants d’un groupe peut varier entre 2 et 54 personnes pour les programmes présentés dans cette brochure.
HÉBERGEMENT (chambres et cabines)
Les hôtels présentés dans cette brochure sont classés selon les critères de qualité propres au pays où ils sont situés. Les hôtels sont sous réserve de disponibilité et sont confirmés au moment de la réservation. Ils pourraient être remplacés par d’autres de catégorie similaire. Les hôteliers/compagnies de croisières attribuent les chambres/cabines en fonction des disponibilités au moment de l’arrivée des passagers. Carte Postale n’a aucun contrôle sur les dimensions, l’emplacement ou la vue des chambres/cabines attribuées aux passagers.
En Amérique du Nord, notamment aux États-Unis, nous ne pouvons garantir 2 lits doubles pour ceux qui font la demande de 2 lits. Il peut arriver que dans certains hôtels, les chambres soient équipées de 2 lits simples pour 2 personnes ou de 2 lits simples et un divan lit double pour les chambres pour 4 personnes. Plusieurs de nos partenaires hôteliers sont maintenant des établissements entièrement non-fumeurs (chambres, réception, salles à manger, etc.). Carte Postale décline toute responsabilité lors d’une éventuelle infraction aux règles établies par l’un de nos fournisseurs.
Si tel est le cas, une facture de 200$ sera expédiée à votre agence de voyages à votre nom payable sur réception.
TRAITEMENT DES PROBLÈMES
Pour toutes questions, requêtes ou pour tous problèmes survenant à destination, veuillez en aviser votre guide dans le cas des circuits accompagnés ou contacter le numéro de télépone d’urgence de Carte Postale qui apparaît sur vos bons d’échange. Le fait de ne pas signaler vos préoccupations pourrait vous priver du droit de faire une demande d’indemnité. Si vous décidez de trouver votre propre hébergement ailleurs, vous ne recevrez aucun remboursement pour la portion inutilisée de votre séjour à l’hôtel. Les frais supplémentaires encourus pour le nouvel hébergement seront à votre charge.
AVIS AUX VOYAGEURS
Il est entendu que Carte Postale n’assume aucune responsabilité en cas de pertes, de dommages, de maladies ou de blessures résultant de différences dans les normes de vie et coutumes. L’Agence de santé publique du Canada (ASPC) vous recommande de consulter votre médecin de famille ou une clinique du voyage avant votre départ pour savoir quelles précautions prendre. Veuillez consulter le site www.voyage.gc.ca du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada pour obtenir les renseignements particuliers à votre destination avant votre départ.
ASSURANCE VOYAGE
Il est fortement recommandé à tous les voyageurs de souscrire une assurance voyage adéquate pour se protéger au cas où ils se voient obligés d’annuler leurs vacances en raison de problèmes de santé ou d’événements imprévus. Vous pourrez souscrire une telle assurance auprès de votre conseiller en voyages au moment de la réservation. Vous pourrez également vouloir souscrire une assurance médicale. Il est entendu que Carte Postale décline toute responsabilité en cas de problèmes de santé pouvant survenir ou s’aggraver au cours de votre voyage ou à destination.
ANNULATION DES SERVICES
Carte Postale se réserve le droit d’annuler un forfait si le nombre de participants inscrits n’est pas suffisant. En cas d’annulation de certains services, la responsabilité de Carte Postale se limitera au remboursement de toutes les sommes qu’elle aura reçues pour lesdits services annulés, lequel constituera le règlement final de toute réclamation que vous pourriez avoir à l’encontre de Carte Postale concernant l’annulation. Toutefois, vous devez nous informer de votre décision, par écrit, dans les 72 heures qui suivent un tel avis.
MODIFICATION DES SERVICES
Les installations hôtelières annoncées peuvent parfois être modifiées ou non disponibles. Nous vous aviserons ou votre conseiller en voyages de tout changement s’il nous est signalé avant votre départ. Il peut arriver que d’importants changements à vos réservations soient imposés en raison de circonstances au-delà de notre contrôle, telles que la survente de l’hôtel, des problèmes d’entretien imprévus ou des conditions du marché. Ces changements importants peuvent inclure un changement de destination, un changement d’heure de départ ou de retour de plus de 24 heures, un changement d’itinéraire, un changement d’hôtel, de navire ou de norme d’hébergement. Dans de tels cas, Carte Postale se réserve le droit de remplacer l’hôtel et les autres réservations pour d’autres de valeur égale, et ce, sans préavis et sans assumer de responsabilité.
FORCE MAJEURE/CAS FORTUITS
Carte Postale ne saurait être tenue responsable des changements ou annulations résultant d’hostilités, d’actes de guerre ou de menaces de guerre, d’émeutes, d’agitation civile, d’actes terroristes, de conflits de travail, de catastrophes naturelles et nucléaires, d’incendie, d’épidémies ou de risques pour la santé, de problèmes techniques reliés au transport ainsi que de retards de vols dus aux conditions météorologiques ou bris mécaniques, une décision gouvernementale, la fermeture ou l’encombrement des aéroports ou des ports, à l’insolvabilité du fournisseur, aux lois gouvernementales et autres événements hors de son contrôle. Il est entendu que Carte Postale n’assume aucune responsabilité pour les coûts ou autres conséquences émanant ou résultant d’une météo défavorable à n’importe quel moment de l’année.
INSTALLATIONS ET SERVICES
Les hôtels peuvent supprimer ou modifier certaines installations sans préavis, généralement en vue d’entreprendre des travaux d’entretien ou des améliorations. Il est entendu que Carte Postale n’assume aucune responsabilité si des services, primes ou installations décrits dans la présente brochure cessent d’être offerts ou ne fonctionnent pas en raison d’actions ou d’omissions d’autrui. Carte Postale n’a aucun contrôle sur le comportement d’autres visiteurs ni sur l’annulation des services pour quelque raison que ce soit. Nous avons fait de notre mieux pour nous assurer que les renseignements contenus dans la présente brochure sont exacts au moment de l’impression. Les descriptions et photographies ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme une garantie que le produit à destination sera exactement pareil à la description qui en a été faite dans la brochure. Il est entendu que Carte Postale n’assume aucune responsabilité quant aux
modifications pouvant survenir après la publication de la présente brochure, notamment les dommages ou l’érosion du littoral causés par les tempêtes ou les marées. Les services tels que les soupers à la carte, les programmes d’activités quotidiennes, les services de spa et les primes sont offerts sur la base du « premier arrivé, premier servi » et, dans certains cas, il pourrait être nécessaire de réserver à l’avance. Les hôtels peuvent supprimer certains services et activités pour des raisons telles que des conditions météorologiques défavorables et un nombre insuffisant de participants. Tous les services annulés ne sont pas remboursables. Les services de spa sont offerts moyennant des frais supplémentaires, à moins d’indication contraire. Les primes n’ont aucune valeur monétaire.
ENREGISTREMENT ET DÉPART DE L’HÔTEL
Aux fins de l’entretien ménager, l’enregistrement à l’hôtel est habituellement prévu après 15h, sans égard à l’heure d’arrivée du vol à destination. L’heure de départ de l’hôtel est habituellement à 12h (midi).
SERVICES INUTILISÉS
Aucun remboursement ni rajustement ne sera accordé au passager qui ne se sera pas prévalu de certaines portions de ses vacances quoique puisse en dire le prestataire.
AUGMENTATION DES PRIX ET DES COÛTS
Tous les prix, à moins d’indication contraire, sont par personne, basés sur deux adultes partageant une chambre standard. Tous les prix annoncés dans la présente brochure sont en dollars canadiens et incluent la TPS (si applicable) et les taxes. Les prix annoncés dans la présente brochure sont basés sur les coûts fixes applicables au moment d’aller sous presse. Ces coûts dépendent du taux de change et/ou d’autres facteurs. Carte Postale se réserve le droit d’augmenter les prix. Dans le cas des services de voyages réservés par le biais d’une agence de voyages titulaire d’un permis du Québec, les prix annoncés dans la présente brochure sont valides pour la période indiquée en première page, mais ils pourraient être augmentés advenant une augmentation des taxes, des redevances ou des frais autorisés par une autorité publique compétente. Dans le cas des services de voyage réservés par le biais d’une agence de voyages titulaire d’un permis du Québec, si l’augmentation des prix devait être supérieure à 7 %, vous avez le droit d’annuler le contrat pour les prestations de voyage et d’obtenir un remboursement pour toutes les sommes versées à Carte Postale, à moins que l’augmentation de prix ne soit le résultat de l’imposition de taxes gouvernementales ou de supplément pour le carburant autorisée par l’Office des transports du Canada. Tous les efforts seront faits pour que votre conseiller en voyages soit mis au fait de toute augmentation de prix au moins 30 jours avant votre date de départ. En cas d’erreur dans les tarifs publiés, vous aurez alors l’alternative d’accepter le changement de prix ou d’annuler vos réservations pour obtenir un remboursement complet de toutes les sommes versées à Carte Postale. Les prix peuvent être ajustés en réponse aux conditions du marché ou d’autres facteurs et peuvent changer en tout temps. Un changement des conditions du marché impose une réponse aux tendances de réservation qui ne peuvent être prévues et peut par conséquent entraîner une augmentation ou une réduction des prix selon le produit particulier et les dates de départ. Les réductions de prix effectuées en réponse aux conditions du marché sont offertes sous forme de prime ne s’appliquant qu’aux nouvelles réservations.
PASSAGERS AUX BESOINS SPÉCIAUX ET RECOMMANDATIONS MÉDICALES
Certains circuits pourraient être épuisants pour certains passagers, tout dépend de leur état de santé. En raison des déplacements fréquents et des changements alimentaires, nous vous recommandons d’être en bonne santé et bien reposé au moment de quitter la maison. Certains médicaments ne sont pas disponibles en dehors de votre province. Vous devez apporter avec vous une quantité suffisante de tous les médicaments que vous devez prendre, que ce soit sur ordonnance ou autre. Veuillez vous assurer également d’avoir vos médicaments dans votre bagage à main. Ne les mettez jamais dans vos valises et ne les confiez jamais à autrui pour les transporter. Assurez-vous d’avoir une copie de vos prescriptions en tout temps lorsque vous voyagez. Malheureusement, dans le cadre de ses programmes réguliers, Carte Postale n’offre pas de soins particuliers ni d’assistance spéciale aux personnes souffrant d’invalidité ou d’allergie alimentaire. Certains hôtels et pays ne sont pas équipés pour fournir des soins spéciaux aux clients souffrant d’invalidité. Toute personne souffrant d’invalidité ou d’un handicap qui nécessite une attention ou des soins particuliers doit en aviser Carte Postale par écrit au moment de la réservation et envoyer une déclaration signée de la part du médecin stipulant que la personne en question est apte à participer aux activités du circuit et qu’elle peut se déplacer sans l’assistance d’un autre membre du groupe ou du représentant du voyagiste. Carte Postale se réserve le droit de refuser un passager qui ne pourra pas effectuer le voyage ou pour lequel le voyage représente un danger que ce soit pour lui-même ou pour les autres participants.
AVIS DE RÉCLAMATION
Toute réclamation à l’encontre de Carte Postale doit être formulée par écrit par le passager et envoyée à celle-ci par courrier recommandé au plus tard 30 jours après la date de l’incident occasionnant la réclamation. Si Carte Postale ne reçoit pas d’avis de réclamation dans les 30 jours qui suivent les vacances d’un passager, celle-ci présumera que le passager a été satisfait des services reçus et qu’il a renoncé à toute réclamation à l’encontre de Carte Postale. Carte Postale ne donnera suite à aucune réclamation ni demande formulée après un délai de 30 jours. Aucune poursuite judiciaire ne pourra être intentée contre Carte Postale si le passager n’a pas soumis d’avis de réclamation conformément aux dispositions énoncées aux présentes. Carte Postale ne sera en aucun cas passible de verser au passager un montant supérieur aux sommes versées à Carte Postale.
CONFORMITÉ
Vous acceptez de vous conformer à toute directive raisonnable émise par Carte Postale ou ses représentants au cours de vos vacances. Toute personne agissant d’une manière qui compromet le plaisir d’autres voyageurs pendant le voyage ou qui refuse de suivre les directives données par les représentants de Carte Postale peut être obligée de retourner à son point de départ avant la fin du voyage, à ses propres frais.
LOI APPLICABLE
Quelle que soit la destination de vos vacances, tout différend survenant entre vous et Carte Postale sera interprété conformément aux lois en vigueur dans la province de départ et aux conventions et ententes internationales mentionnées aux présentes.
Remarque: Aucun agent ni représentant de Carte Postale ou de tout autre fournisseur de prestations de voyage n’a l’autorité de modifier ou de supprimer toute disposition prévue aux présentes.
RESPONSABILITÉ DE CARTE POSTALE
Les prestations de voyage fournies, le sont sous réserve de la Loi sur les agents de voyages, ainsi qu’à la réglementation y afférente et sont soumises aux modalités imposées par les fournisseurs, dont la responsabilité (et celle de Carte Postale) est limitée aux tarifs, aux conditions de transport, aux billets, aux bons d’échange ainsi qu’aux conventions internationales et ententes modifiées. Il est entendu que Carte Postale n’assume aucune responsabilité et que vous renoncez par la présente à toute réclamation inhérente, directement ou indirectement, à des pertes, à des dommages matériels, à des blessures ou maladies physiques ou mentales résultant d’un retard, d’une substitution d’équipement ou des conséquences de tout acte, omission, négligence ou la délégation à tout tiers de la fourniture de services ou d’hébergement aux termes des présentes, de ses agents, préposés, employés, sous-traitants, ou à toute réclamation découlant de tels pertes, dommages matériels ou blessures physiques ou mentales, ou de toute cause justifiée par les actions des parties autres que Carte Postale. Carte Postale se réserve le droit d’empêcher un passager de participer à l’un de ses programmes en tout temps.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Carte Postale observe les principes de confidentialité en ce qui concerne la protection des renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques en vigueur depuis janvier 2004. Notre politique en matière de confidentialité peut être consultée à l’adresse www.cartepostale.ca ou vous pouvez en obtenir un exemplaire en communiquant avec notre bureau de la protection des renseignements personnels à l’adresse sous-indiquée:
Carte Postale Tours est une division en propriété
exclusive de Thomas Cook Canada Inc.
Permis de l’Ontario: 50014991
Permis de la Colombie-Britannique: 3522-1
Titulaire d’un permis du Québec: QC800493
1257, rue Guy, Montréal, QC H3H 2K5
Divisibilité: L’invalidité de toute disposition contenue aux présentes n’affectera pas la validité des autres dispositions indiquées.
Divers: Les prix annoncés dans la présente brochure, valides au moment de sa publication, visent les départs prévus entre le 1er décembre 2011 et 31 décembre 2012.
Tous les prix sont sous réserve de modifications sans préavis.
L’information publiée dans la présente brochure a préséance sur toute information publiée antérieurement.
CONDITIONS RÉVISÉES Le 1er décembre 2011.
Voyages Fleur de Lys / Dupuis DÉTENTEUR DU PERMIS DU QUÉBEC
Détaillant nº 701121